Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de Rui Alberto Maia, courtier hypothécaire, concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, notamment par l’intermédiaire du site web servicesfinanciersmaia.com, de formulaires, de communications électroniques et de la prestation de services de courtage hypothécaire.

Nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels et nous nous efforçons de les traiter conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée au Québec et au Canada.

1. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

Les renseignements recueillis varient selon votre interaction avec nous et les services que vous demandez.

Ils peuvent notamment comprendre :

votre prénom et votre nom;
votre adresse courriel;
votre numéro de téléphone;
les renseignements que vous fournissez dans un formulaire de contact, une demande de rendez-vous ou une demande de renseignements;
le contenu de certaines communications avec nous, notamment par courriel, téléphone ou message texte (SMS);
vos préférences et consentements concernant les communications;
votre adresse IP;
certains renseignements techniques concernant votre appareil, votre navigateur et votre utilisation du site;
toute autre information que vous choisissez de nous transmettre volontairement par l’intermédiaire du site ou dans le cadre d’une communication.

Dans certains cas, nous pouvons également recueillir une adresse postale ou une autre adresse physique si vous choisissez de nous la fournir dans le cadre d’une demande.

Nous cherchons à recueillir uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires aux fins identifiées.

2. Sources des renseignements

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous :

remplissez un formulaire sur notre site web;
soumettez une demande de renseignements;
prenez rendez-vous;
communiquez avec nous par téléphone, courriel ou SMS;
vous inscrivez à une infolettre ou à une autre communication;
consentez à recevoir certaines communications électroniques.

Certains renseignements techniques peuvent également être recueillis automatiquement lorsque vous utilisez notre site web, notamment au moyen de témoins ou de technologies similaires, conformément à notre Politique sur les témoins.

3. Finalités de la collecte et de l’utilisation

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de :

répondre à vos demandes et communiquer avec vous;
évaluer, préparer, présenter ou assurer le suivi d’une demande de financement;
fournir nos services de courtage hypothécaire;
obtenir ou vérifier les renseignements nécessaires au traitement d’un dossier lorsque vous nous y autorisez;
organiser et rappeler des rendez-vous;
demander des renseignements ou documents nécessaires;
vous transmettre des mises à jour concernant votre demande ou votre dossier;
maintenir nos dossiers et l’historique pertinent de nos communications;
respecter nos obligations professionnelles, réglementaires et légales;
prévenir ou détecter la fraude et assurer la sécurité de nos services;
administrer, analyser, sécuriser et améliorer notre site web;
produire des statistiques et mesurer la performance de nos services ou de nos campagnes;
vous transmettre des communications promotionnelles lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi le permet.

4. Consentement

Lorsque requis, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.

La forme du consentement peut varier selon la nature des renseignements, leur sensibilité, le contexte et les exigences applicables. Le consentement peut notamment être fourni au moyen d’un formulaire électronique, d’un document ou mandat signé ou d’un autre mécanisme approprié.

Vous pouvez retirer un consentement lorsque la loi vous permet de le faire. Un retrait peut toutefois limiter notre capacité à fournir certains services lorsque les renseignements concernés sont nécessaires à leur prestation ou lorsque leur conservation ou utilisation est requise par la loi.

5. Communications par message texte (SMS)

Lorsque vous nous fournissez votre numéro de téléphone et consentez à recevoir des messages texte de Rui Alberto Maia, courtier hypothécaire, nous pouvons utiliser ce numéro afin de vous transmettre les communications auxquelles vous avez consenti.

Ces messages peuvent notamment comprendre :

des réponses à vos demandes de renseignements;
des confirmations et rappels de rendez-vous;
des demandes de renseignements ou de documents;
des suivis et mises à jour concernant une demande ou un dossier hypothécaire;
des communications liées aux services que vous avez demandés;
lorsque vous y avez spécifiquement consenti, des renseignements sur les taux hypothécaires, des possibilités de refinancement, des offres ou d’autres communications promotionnelles.

La fréquence des messages varie selon vos interactions avec nous, votre dossier et les communications auxquelles vous avez consenti.

Des frais de messagerie texte et de données peuvent s’appliquer selon votre forfait auprès de votre fournisseur de télécommunications.

Vous pouvez vous désabonner des messages SMS en tout temps en répondant ARRET ou STOP. Vous pouvez répondre AIDE ou HELP pour obtenir de l’aide.

Le consentement à recevoir des messages SMS promotionnels n’est pas une condition pour obtenir nos services de courtage hypothécaire.

5.1 Protection des numéros de téléphone et des consentements SMS

Les numéros de téléphone mobile, les renseignements relatifs au consentement aux SMS et les données d’inscription aux communications SMS ne sont ni vendus ni loués à des tiers. Ils ne sont pas communiqués ou partagés avec des tiers à des fins de marketing ou de promotion propres à ces tiers.

Ces renseignements peuvent toutefois être communiqués à des fournisseurs de services agissant pour notre compte lorsque cela est nécessaire pour assurer l’envoi, la réception, la gestion, la sécurité ou l’administration de nos communications. Ces fournisseurs ne sont autorisés à utiliser les renseignements que dans la mesure nécessaire pour fournir les services concernés et conformément aux obligations applicables.

6. Communications électroniques et marketing

Lorsque vous consentez à recevoir des communications promotionnelles, nous pouvons utiliser les coordonnées que vous nous avez fournies afin de vous transmettre des nouvelles, informations, contenus, renseignements sur les taux, possibilités de refinancement ou autres communications concernant nos services.

Les consentements aux communications promotionnelles sont gérés conformément aux lois applicables.

Vous pouvez retirer votre consentement aux communications promotionnelles en utilisant le mécanisme de désabonnement prévu dans la communication ou en communiquant avec nous.

Le retrait du consentement à des communications promotionnelles n’empêche pas nécessairement les communications administratives ou de service pouvant légalement être transmises relativement à une demande ou à un service que vous avez sollicité.

7. Communication à des fournisseurs de services et autres tiers

Nous pouvons communiquer certains renseignements personnels à des fournisseurs de services lorsque cela est raisonnablement nécessaire à nos activités ou à la prestation de nos services.

Ceux-ci peuvent notamment fournir des services liés :

à l’hébergement et au fonctionnement du site web;
aux systèmes de gestion de la relation client;
aux communications par courriel et SMS;
à l’automatisation de certains processus;
à la prise de rendez-vous;
au stockage ou traitement de documents;
à l’analyse statistique et à la mesure de performance;
à la sécurité informatique et à l’administration de nos systèmes.

Dans le cadre d’une demande de financement et lorsque cela est autorisé ou nécessaire, des renseignements peuvent également être communiqués à des prêteurs, assureurs hypothécaires, agences d’évaluation du crédit, évaluateurs, notaires ou autres professionnels et parties participant au traitement d’un dossier.

Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services d’utiliser les renseignements qui leur sont confiés pour leurs propres fins incompatibles avec les services qu’ils fournissent pour notre compte.

8. Traitement ou conservation à l’extérieur du Québec ou du Canada

Certains fournisseurs de services peuvent traiter ou conserver des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis ou dans d’autres juridictions.

Lorsque des renseignements sont traités dans une autre juridiction, ils peuvent être assujettis aux lois qui y sont applicables et être accessibles aux autorités compétentes conformément à ces lois.

Lorsque requis, nous prenons les mesures appropriées avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

9. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ainsi que pour satisfaire aux exigences professionnelles, réglementaires, fiscales, administratives ou légales applicables.

La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements et du dossier.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires et que leur conservation n’est plus requise, ils sont détruits, supprimés ou anonymisés conformément aux exigences applicables.

Les renseignements relatifs aux consentements et désabonnements peuvent être conservés lorsqu’il est nécessaire de démontrer ou de respecter vos préférences de communication.

10. Divulgations requises ou permises par la loi

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels sans consentement lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment :

en réponse à une ordonnance ou procédure légale valide;
à une autorité ayant légalement le pouvoir d’obtenir les renseignements;
pour prévenir ou détecter une fraude;
pour protéger nos droits ou assurer la sécurité des personnes et des systèmes;
dans toute autre situation prévue par la loi.

Dans le contexte d’une réorganisation ou d’un transfert d’activités, certains renseignements pourraient être communiqués conformément aux conditions et protections prévues par les lois applicables.

11. Témoins et technologies similaires

Notre site utilise des témoins (« cookies ») et technologies similaires nécessaires à certaines fonctionnalités et peut, selon vos choix et les exigences applicables, utiliser des technologies permettant de mesurer l’audience, d’analyser l’utilisation du site ou d’évaluer la performance de nos communications et publicités.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique sur les témoins.

Lorsque la loi l’exige, les témoins ou technologies non essentiels sont activés conformément aux choix de consentement applicables.

12. Sécurité des renseignements personnels

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles raisonnables compte tenu notamment de la nature et de la sensibilité des renseignements traités.

Ces mesures visent à réduire les risques de perte, vol, accès, utilisation, communication ou modification non autorisés.

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

13. Incidents de confidentialité

Lorsque nous avons des motifs de croire qu’un incident de confidentialité concernant des renseignements personnels s’est produit, nous prenons les mesures raisonnables afin de réduire les risques de préjudice et d’éviter que des incidents semblables se reproduisent.

Lorsque les lois applicables l’exigent, les personnes concernées et les autorités compétentes sont avisées de l’incident.

14. Sites web et services de tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

La présente Politique de confidentialité ne régit pas leurs pratiques. Nous vous encourageons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur fournir des renseignements.

15. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par les lois applicables, vous pouvez notamment demander :

l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
des renseignements concernant l’utilisation ou la communication de vos renseignements;
le retrait d’un consentement lorsque celui-ci peut légalement être retiré;
la cessation de la diffusion ou la désindexation de certains renseignements lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies;
la communication de certains renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque le droit à la portabilité s’applique.

Vous pouvez également formuler une plainte concernant nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter une demande.

16. Renseignements concernant les mineurs

Nos services de courtage hypothécaire et notre site ne sont pas destinés à recueillir sciemment des renseignements personnels auprès d’enfants sans l’autorisation requise.

Si vous croyez que des renseignements concernant un mineur nous ont été transmis de manière inappropriée, veuillez communiquer avec nous.

17. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est :

Rui Alberto Maia
Courtier hypothécaire
Courriel : ruiamaia@servicesfinanciersmaia.com
Téléphone : 514-884-1907

Les demandes concernant l’accès, la rectification, le retrait d’un consentement ou toute question relative à la présente Politique peuvent être adressées à cette personne.

18. Modifications de la présente politique

La présente Politique peut être modifiée afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences applicables.

La version la plus récente sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Lorsque requis, les modifications importantes feront l’objet d’un avis approprié.

19. Coordonnées

Pour toute question, demande ou plainte concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels :

Rui Alberto Maia
Courtier hypothécaire / Mortgage Broker
Site web : servicesfinanciersmaia.com
Courriel : ruiamaia@servicesfinanciersmaia.com
Téléphone : 514-884-1907