Dernière mise à jour : 22 mars 2026

1. Introduction

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web exploité par Rui Alberto Maia, incluant l’ensemble de son contenu, de ses outils, de ses formulaires, ainsi que des produits et services qui peuvent y être présentés.

En naviguant sur ce site, en l’utilisant ou en communiquant avec nous par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser ce site.

Certaines sections du site, certains services ou certaines offres peuvent aussi être assujettis à des modalités additionnelles. En cas de contradiction entre ces modalités additionnelles et les présentes conditions d’utilisation, les modalités additionnelles auront préséance.

2. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation, les avoir comprises et accepté d’y être lié. Si vous n’acceptez pas l’une ou l’autre de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce site web.

3. Communications électroniques

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par courriel ou par l’entremise du site web.

Vous reconnaissez que ces communications électroniques satisfont à toute exigence légale voulant qu’une communication soit faite par écrit, lorsque la loi le permet.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tout le contenu présent sur ce site, incluant notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, documents, images, outils, téléchargements et structure du site, est la propriété de Rui Alberto Maia ou est utilisé sous licence.

Ce contenu est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle.

4.1 Réserve de droits

Aucun droit ni aucune licence d’utilisation ne vous est accordé autrement que pour une utilisation personnelle, non commerciale et conforme aux présentes conditions.

Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de copier, reproduire, modifier, republier, téléverser, afficher, transmettre, distribuer, vendre, exploiter ou utiliser de quelque façon que ce soit le contenu du site, sauf dans les cas permis par la loi.

5. Infolettre

Vous pouvez transférer notre infolettre à une autre personne si vous croyez qu’elle pourrait être intéressée par nos services ou par le contenu du site.

Toutefois, le contenu de l’infolettre demeure protégé par les droits applicables en matière de propriété intellectuelle.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web, plateformes ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur exactitude, leurs pratiques de confidentialité ou leurs conditions d’utilisation.

L’utilisation de tout site tiers se fait à vos propres risques.

7. Utilisation permise du site

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions d’utilisation.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site d’une manière pouvant nuire à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son accessibilité;
d’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible;
d’utiliser le contenu ou les données du site à des fins de sollicitation non autorisée ou de marketing direct;
d’effectuer toute collecte automatisée de données, incluant notamment l’extraction, le moissonnage ou le scraping, sans autorisation;
de tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du site, à ses serveurs ou à ses systèmes connexes.

8. Soumission de contenu ou d’idées

À moins d’une entente écrite préalable, veuillez ne pas nous transmettre d’idée, de concept, d’invention, de projet ou de contenu confidentiel ou protégé.

Si vous nous transmettez volontairement un contenu sans entente préalable, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite, irrévocable et transférable nous permettant d’utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et diffuser ce contenu, dans la mesure nécessaire à son traitement ou à son utilisation.

9. Suspension ou interruption d’accès

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de modifier, suspendre, limiter ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du site ou de ses fonctionnalités.

Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte, tout dommage ou toute conséquence découlant d’une telle suspension, interruption ou modification.

10. Exclusion de garanties

Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », dans les limites permises par la loi.

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et exactes, nous ne garantissons pas :

l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence du contenu;
l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de défaillances techniques;
que le site répondra à vos besoins particuliers;
que le site ou ses serveurs seront exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Rui Alberto Maia ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité de l’utiliser, ou de la confiance accordée à son contenu.

Cela inclut notamment toute perte de données, perte de revenus, perte de profits, interruption d’activités ou dommage à un appareil ou à un système.

Lorsqu’une limitation monétaire de responsabilité est permise par la loi, la responsabilité totale de Rui Alberto Maia relativement à toute réclamation liée au site sera limitée à 1 000 $ CAD.

12. Exactitude des renseignements fournis

Si vous soumettez de l’information par l’entremise du site, notamment au moyen d’un formulaire, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour.

Vous demeurez responsable de toute information transmise.

13. Confidentialité

L’utilisation de ce site peut impliquer la collecte et le traitement de certains renseignements personnels.

Pour en savoir plus sur la façon dont vos renseignements sont recueillis, utilisés, protégés et conservés, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique de cookies, lorsqu’applicable.

14. Accessibilité

Nous souhaitons rendre notre site aussi accessible que possible.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder à une partie du site en raison d’un handicap ou d’une limitation fonctionnelle, veuillez communiquer avec nous en décrivant le problème rencontré. Nous ferons des efforts raisonnables pour corriger la situation dans les meilleurs délais.

15. Conformité légale

Vous ne pouvez pas utiliser ce site d’une manière qui contrevient aux lois et règlements applicables, incluant notamment les lois en matière de protection des renseignements personnels, de commerce électronique et de propriété intellectuelle.

16. Cession

Vous ne pouvez céder, transférer ni sous-traiter vos droits ou obligations découlant des présentes conditions d’utilisation sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations dans le cadre d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente ou d’un transfert d’activités.

17. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir indemne Rui Alberto Maia à l’égard de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, frais ou dépense découlant :

de votre utilisation du site;
de votre violation des présentes conditions d’utilisation;
de votre violation d’une loi applicable ou des droits d’un tiers.

18. Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

19. Validité partielle

Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

20. Intégralité de l’entente

Les présentes conditions d’utilisation, de même que notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, s’il y a lieu, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Rui Alberto Maia relativement à l’utilisation du site.

21. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps.

La version la plus récente sera toujours publiée sur cette page, avec indication de la date de mise à jour. En continuant d’utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez les conditions révisées.

22. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Tout litige relatif au site ou aux présentes conditions d’utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire compétent dans la province de Québec, sauf disposition légale impérative contraire.

23. Coordonnées

Ce site web est exploité par Rui Alberto Maia.

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec nous par courriel à : ruiamaia@servicesfinanciersmaia.com

24. Version téléchargeable

Une version PDF des présentes conditions d’utilisation peut être fournie sur demande ou rendue disponible lorsqu’applicable.

Conditions d’utilisation