Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Introduction

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web exploité par Rui Alberto Maia, courtier hypothécaire, incluant son contenu, ses outils, ses calculateurs, ses formulaires ainsi que les produits et services qui peuvent y être présentés.

En naviguant sur ce site, en l’utilisant ou en communiquant avec nous par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.

Certaines sections du site, certains services ou certaines communications peuvent être assujettis à des modalités ou consentements additionnels. En cas de contradiction, les modalités particulières applicables au service concerné auront préséance, dans la mesure permise par la loi.

2. Acceptation des conditions

En accédant à ce site web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et acceptez d’y être lié.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser ce site.

3. Communications électroniques

Lorsque vous nous fournissez vos coordonnées et communiquez avec nous par voie électronique, nous pouvons vous répondre ou communiquer avec vous par les moyens appropriés à votre demande, notamment par courriel ou message texte (SMS), conformément aux consentements fournis et aux lois applicables.

Les communications peuvent notamment concerner une demande de financement hypothécaire, une demande de renseignements, la prise ou le rappel d’un rendez-vous, une demande de documents ou d’informations, le suivi d’un dossier, l’état d’une demande ou d’autres communications liées aux services demandés.

Lorsque requis par la loi, votre consentement sera obtenu avant l’envoi de communications électroniques commerciales.

3.1 Messages texte (SMS)

Lorsque vous consentez à recevoir des messages texte de Rui Alberto Maia, courtier hypothécaire, ceux-ci peuvent notamment comprendre :

des réponses à vos demandes de renseignements;
la prise, la confirmation ou le rappel de rendez-vous;
des demandes de renseignements ou de documents;
des suivis concernant une demande ou un dossier hypothécaire;
des mises à jour concernant nos services;
lorsque vous y avez consenti, des renseignements sur les taux hypothécaires, des possibilités de refinancement, des offres ou d’autres communications promotionnelles.

La fréquence des messages peut varier selon vos interactions avec nous et les services auxquels vous avez consenti.

Des frais de messagerie texte et de données peuvent s’appliquer selon votre forfait de télécommunications.

Vous pouvez retirer votre consentement aux messages SMS en tout temps en répondant ARRET ou STOP à un message. Vous pouvez répondre AIDE ou HELP pour obtenir de l’aide.

Après une demande de désabonnement, vous pourriez recevoir un message confirmant que votre demande a été traitée. Vous pouvez vous réabonner conformément aux instructions fournies dans nos communications.

Le consentement à recevoir des messages SMS promotionnels n’est pas une condition pour obtenir nos services de courtage hypothécaire.

Votre décision de vous désabonner des communications promotionnelles par SMS n’empêche pas les communications qui peuvent être nécessaires ou permises par la loi relativement à une demande ou à un service que vous avez expressément sollicité, lorsque celles-ci peuvent légalement être transmises.

Pour plus d’information concernant l’utilisation de votre numéro de téléphone et de vos renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tout le contenu présent sur ce site, incluant notamment les textes, visuels, logos, éléments graphiques, documents, images, outils, téléchargements et structure du site, appartient à Rui Alberto Maia ou est utilisé avec l’autorisation de son propriétaire.

Ce contenu est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle.

4.1 Réserve de droits

Aucun droit ni aucune licence d’utilisation ne vous est accordé autrement que pour une utilisation personnelle, non commerciale et conforme aux présentes conditions.

Sans autorisation préalable, il est interdit de copier, reproduire, modifier, republier, téléverser, afficher, transmettre, distribuer, vendre ou exploiter le contenu du site, sauf dans les cas permis par la loi.

5. Infolettres et communications promotionnelles

Lorsque vous vous inscrivez à une infolettre ou consentez à recevoir des communications promotionnelles, celles-ci peuvent être transmises conformément au consentement fourni et aux lois applicables.

Vous pouvez retirer votre consentement aux communications électroniques commerciales en utilisant le mécanisme de désabonnement prévu dans la communication concernée.

Le contenu des infolettres et communications demeure protégé par les droits applicables en matière de propriété intellectuelle.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web, plateformes ou services exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre pratique ou informatif.

Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers et n’assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur exactitude, leurs pratiques de confidentialité ou leurs conditions d’utilisation.

L’utilisation de ces sites est assujettie aux conditions établies par leurs exploitants respectifs.

7. Utilisation permise du site

Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.

Il est notamment interdit :

de nuire au fonctionnement, à la sécurité ou à l’accessibilité du site;
d’introduire des virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles;
d’utiliser le contenu ou les données du site à des fins de sollicitation non autorisée;
d’effectuer une collecte automatisée importante de données, notamment par extraction ou scraping, sans autorisation;
de tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à ses serveurs ou à ses systèmes connexes.

8. Renseignements et contenu transmis

Lorsque vous nous transmettez des renseignements au moyen du site, vous êtes responsable de leur exactitude.

Veuillez éviter de transmettre par des formulaires généraux des renseignements confidentiels qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.

Les renseignements personnels transmis sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.

9. Suspension ou interruption d’accès

Nous pouvons modifier, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du site ou de ses fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment à des fins de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

Nous ne pouvons garantir que le site sera accessible sans interruption.

10. Information financière et hypothécaire

Les renseignements concernant les hypothèques, taux d’intérêt, paiements, produits financiers, critères d’admissibilité ou conditions de financement sont présentés à titre informatif.

Les taux, produits, politiques et critères des prêteurs peuvent être modifiés et peuvent varier selon le prêteur, le produit, la propriété, la situation financière et le dossier de crédit du demandeur ainsi que d’autres critères applicables.

Les résultats provenant des calculateurs ou outils disponibles sur le site sont des estimations et ne constituent pas une offre, une approbation ou un engagement de financement.

Toute demande de financement demeure assujettie à l’analyse du dossier, aux critères applicables du prêteur et aux approbations requises.

11. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Le site et son contenu sont fournis à titre informatif et selon leur disponibilité.

Bien que nous nous efforcions de maintenir les renseignements exacts et à jour, nous ne pouvons garantir que le site sera exempt de toute erreur, interruption ou défaillance technique.

Dans les limites permises par les lois applicables, Rui Alberto Maia ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages découlant de l’utilisation du site, de l’impossibilité de l’utiliser ou de la confiance accordée à des renseignements inexacts, incomplets ou désuets.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’a pour effet d’exclure, de restreindre ou de modifier un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu, restreint ou modifié.

12. Exactitude des renseignements fournis

Lorsque vous soumettez des renseignements dans le cadre d’une demande, notamment au moyen d’un formulaire, vous vous engagez à fournir, au meilleur de votre connaissance, des renseignements exacts et complets.

Vous êtes responsable des renseignements que vous nous transmettez.

13. Confidentialité

L’utilisation de ce site et de nos services peut entraîner la collecte et le traitement de renseignements personnels.

Pour connaître nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ainsi que notre Politique de cookies, lorsqu’applicable.

14. Accessibilité

Nous souhaitons rendre notre site aussi accessible que raisonnablement possible.

Si vous éprouvez des difficultés à accéder à une partie du site en raison d’un handicap ou d’une limitation fonctionnelle, vous pouvez communiquer avec nous afin que nous puissions tenter de trouver une solution appropriée.

15. Conformité légale

Vous ne pouvez utiliser ce site d’une manière qui contrevient aux lois et règlements applicables, notamment ceux relatifs à la protection des renseignements personnels, aux communications électroniques, à la propriété intellectuelle et à l’utilisation des systèmes informatiques.

16. Cession

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions d’utilisation sans notre consentement préalable lorsque celui-ci est requis.

Nos droits et obligations peuvent être transférés dans le cadre d’une réorganisation ou d’un transfert d’activités, sous réserve des lois applicables.

17. Indemnisation

Dans la mesure permise par les lois applicables, vous pouvez être tenu responsable des pertes ou dommages directement causés par une utilisation illégale du site ou par une violation fautive des présentes Conditions d’utilisation.

18. Renonciation

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

19. Validité partielle

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

20. Intégralité et politiques connexes

Les présentes Conditions d’utilisation doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, lorsqu’applicable.

Des modalités ou consentements supplémentaires peuvent s’appliquer à certains services particuliers.

21. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte de changements apportés au site, à nos services ou aux exigences applicables.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de cette page. Lorsque requis, les modifications importantes seront portées à votre attention de manière appropriée.

22. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Toute disposition relative à la compétence des tribunaux demeure assujettie aux règles impératives prévues par les lois applicables.

23. Coordonnées

Ce site web est exploité par :

Rui Alberto Maia
Courtier hypothécaire / Mortgage Broker
Téléphone : 514-884-1907
Courriel : ruiamaia@servicesfinanciersmaia.com

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation ou nos communications SMS, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessus.

24. Version téléchargeable

Une copie des présentes Conditions d’utilisation peut être conservée ou imprimée directement à partir de cette page. Une version dans un autre format peut être fournie sur demande lorsqu’il est raisonnablement possible de le faire.